Témoin public

Le Grand-Quevilly

Code INSEE 76322, SIREN 217603224, Seine-Maritime

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationDélibérations signéesPreuve
09/11/2026DélibérationDélibérations examinées lors du conseil municipal du 28 janvierPreuve
09/11/2026DélibérationProcès verbal du conseil municipal du 20 marsPreuve
09/11/2026DélibérationDélibérations examinées lors du conseil municipal du 20 marsPreuve
09/11/2026DélibérationListe des délibérations examinéesPreuve
09/11/2026DélibérationConseil municipal du 2 avrilPreuve
09/11/2026DélibérationListe des délibérations examinéesPreuve
09/11/2026DélibérationConseil municipal du 13 maiPreuve
09/11/2026DélibérationListe des délibérations examinéesPreuve
09/11/2026DélibérationConseil municipal du 5 juinPreuve
09/11/2026DélibérationListe des délibérations examinéesPreuve
09/11/2026DélibérationConseil municipal du 24 juinPreuve
09/11/2026DélibérationListe des délibérations examinéesPreuve
09/11/2026DélibérationConseil municipal du 24 septembrePreuve
09/11/2026DélibérationConseil municipal du 4 novembrePreuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.