Témoin public

Goderville

Code INSEE 76302, SIREN 217603026, Seine-Maritime

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026Délibération27 février 2025Preuve
09/11/2026Délibération10 avril 2025Preuve
09/11/2026Délibération12 mai 2025Preuve
09/11/2026Délibération07 juillet 2025Preuve
09/11/2026Délibération01 août 2025Preuve
09/11/2026Délibération2 octobre 2025Preuve
09/11/2026Délibération2 décembre 2025Preuve
09/11/2026DélibérationTableau du Conseil MunicipalPreuve
09/11/2026DélibérationProcès verbal – 3 février 2026Preuve
09/11/2026DélibérationProcès verbal – 20 mars 2026Preuve
09/11/2026DélibérationProcès verbal – 7 avril 2026Preuve
09/11/2026DélibérationProcès verbal – Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateursPreuve
09/11/2026DélibérationProcès verbal – 15 octobre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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