Témoin public

La Feuillie

Code 76263, Seine-Maritime

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal du 17 décembre 2024Preuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal du 07 octobre 2024Preuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal du 08 juillet 2024Preuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal du 15 avril 2024Preuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal du 19 février 2024Preuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal du 08 décembre 2023Preuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal du 20 octobre 2023Preuve
09/11/2026DélibérationProcès-Verbal du 25 avril 2022Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.