Témoin public

Duclair

Code INSEE 76222, SIREN 217602226, Seine-Maritime

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationDélibérations de la réunion du Conseil municipal du 3 juillet 2024Preuve
07/11/2026DélibérationDélibérations de la réunion du Conseil municipal du 31 mai 2024Preuve
07/11/2026DélibérationDélibérations de la réunion du Conseil municipal du 28 février 2025Preuve
07/11/2026DélibérationPV + Annexe désignation des déléguées et des suppléants en vue de l’élection sénatorial 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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