Témoin public

Criel-sur-Mer

Code INSEE 76192, SIREN 217601921, Seine-Maritime

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationDélibération 20260320.05 Charte de l’élu localPreuve
09/11/2026DélibérationDélibération 20260320.04 Indemnités élus mandat 2026 2032Preuve
09/11/2026DélibérationDélibération 20260320.03 Election des adjointsPreuve
09/11/2026DélibérationDélibération 20260320.02 Détermination nombre d’adjointsPreuve
09/11/2026DélibérationDélibération 20260320.01 Election du mairePreuve
09/11/2026DécisionDécision 2026.18 convention retrocession voies reseaux parcelle ZL42Preuve
09/11/2026DécisionDécision 2026.16 contrat entretien réseau EP ForlumenPreuve
09/11/2026DécisionDécision 2026.13 contrat prestation espaces vertsPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté n°2026-191 : interdiction de circulation rue des Vikings et sur une partie de l’Avenue du GolfPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté n°2026-108 portant mainlevée de péril ordinaire concernant l’immeuble à usage d’habitation sis 24 rue du 8 mai 1945, 76910 Criel-sur-MerPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté n°2026-101 règlementant la police et la sécurité des plagesPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté n°2025-57 portant règlement général des marchésPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté n°2024-140 réglementant le stationnement des campings-cars, caravanes, autocaravanes et véhicules aménagésPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté n°2022-64 portant sur l’entretien des trottoirs et des ruesPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté n°2020-111 portant réglementation sur les bruits de voisinage et tapages nocturnesPreuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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