Témoin public

Belbeuf

Code INSEE 76069, SIREN 217600691, Seine-Maritime

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté municipal n° 2001-52 du 15 octobre 2001Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté municipal n° 2004-17 du 8 mars 2004Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté municipal n° 2003-22 du 2 juin 2003Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté municipal n° 2007-20 du 5 juillet 2007Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté municipal n° 2019-46 du 2 septembre 2019Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté municipal n° 2021-29 du 29 avril 2021Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté municipal n° 2004-47 du 21 juillet 2003Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté municipal n° 2005-11 du 3 mars 2005Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté municipal n° 27.1997 du 5 décembre 1997Preuve
09/11/2026ArrêtéArrete falaises st adrien 2020Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté municipal n° 2007-27 du 18 septembre 2007Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté municipal n° 2004-27 du 7 avril 2004.Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté municipal n° 2003-19 du 27 mai 2003Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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