Témoin public

Vougy

Code INSEE 74312, SIREN 217403120, Haute-Savoie

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026ArrêtéArrete n2025 39Preuve
09/11/2026ArrêtéAr2025 073 arrete sur les modalites de mise a disposition de salles communales lors des periodes pre electorales et electoralesPreuve
09/11/2026ArrêtéAr2026 011 arrete dautorisation de deversement de letablissement gie arve multi energiePreuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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