Témoin public

Viuz-en-Sallaz

Code 74311, Haute-Savoie

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationTableau deliberationPreuve
09/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU CA 13 JANV 2025Preuve
09/11/2026DélibérationProces verbal de seance 2Preuve
09/11/2026DélibérationListe des deliberationsPreuve
09/11/2026DélibérationPV du 12 février 2026 Publié le 12/02/2026Preuve
09/11/2026DélibérationPV du 12 mars 2026 Publié le 12/03/2026Preuve
09/11/2026DélibérationPV du 30 mars 2026 Publié le 30/03/2026Preuve
09/11/2026DélibérationPV du 7 mai 2026 Publié le 07/05/2026Preuve
09/11/2026DélibérationPV du 25 juin 2026 Publié le 25/06/2026Preuve
09/11/2026DélibérationPV du 30 juillet 2026 Publié le 30/07/2026Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté CC4R n°36/2026 - Arrêté pris pour refus du transfert de pouvoir de police spéciale Publié le 18/09/2026Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.