Témoin public

Viuz-la-Chiésaz

Code INSEE 74310, SIREN 217403104, Haute-Savoie

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationProcès-Verbal du conseil municipal 17.10.2023Preuve
09/11/2026DélibérationProcès-Verbal du conseil municipal 07.11.23Preuve
09/11/2026DélibérationProcès-Verbal du conseil municipal 01.12.2023Preuve
09/11/2026Délibération1. PV du CM du 16-01-2024Preuve
09/11/2026Délibération2. PV du CM 20_02_2024Preuve
09/11/2026Délibération3. Pv du CM du 19_03_2024Preuve
09/11/2026Délibération4. Pv du CM du 09_04_2024Preuve
09/11/2026Délibération5. PV CM 14 05 2024Preuve
09/11/2026Délibération6. PV CM 28_05_2024Preuve
09/11/2026Délibération7. PV CM Juin 2024Preuve
09/11/2026Délibération8. PV CM Juillet 2024Preuve
09/11/2026DélibérationPV-CM SEPTEMBRE 2024Preuve
09/11/2026Délibération10.PV.CM 15_10_2024Preuve
09/11/2026Délibération11.PV CM 12-11Preuve
09/11/2026DélibérationPV CM 10 décembre 2024Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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