Villy-le-Bouveret
Code INSEE 74306, SIREN 217403062, Haute-Savoie
1 acte daté
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 05/11/2026 | Délibération | Délibérations du conseil municipal, séance du 29 octobre 2026 | Preuve |
Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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