Témoin public

Veyrier-du-Lac

Code INSEE 74299, SIREN 217402999, Haute-Savoie

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationCM-22-mars-2026Preuve
09/11/2026DélibérationCM-13-avril-2026-ldPreuve
09/11/2026DélibérationCM-05-juin-2026-ldPreuve
09/11/2026DélibérationCM-07-septembre-2026-ldPreuve
09/11/2026DélibérationCM-05-octobre-2026-ldPreuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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