Témoin public

Verchaix

Code INSEE 74294, SIREN 217402940, Haute-Savoie

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationCR2 du 23 mars 2023Preuve
09/11/2026DélibérationPV5 du 29 juin 2023Preuve
09/11/2026DélibérationPV6 du 24 août 2023Preuve
09/11/2026DélibérationPV7 du 28 septembre 2023Preuve
09/11/2026DélibérationPV2024-02 du 14 mars 2024Preuve
09/11/2026DélibérationPV2024-03 du 18 avril 2024Preuve
09/11/2026DélibérationPV2024-04 du 06 juin 2024Preuve
09/11/2026DélibérationPV2024-05 du 29 août 2024Preuve
09/11/2026DélibérationPV2024-07 du 14 novembre 2024Preuve
09/11/2026DélibérationPV2026-08 du 03 sep 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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