Témoin public

Valleiry

Code INSEE 74288, SIREN 217402882, Haute-Savoie

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026Arrêté2026-115Preuve
09/11/2026Arrêté2026-099Preuve
09/11/2026Arrêté2026-084Preuve
09/11/2026ArrêtéPlanPreuve
09/11/2026Arrêté2026-074Preuve
09/11/2026Arrêté2026-073Preuve
09/11/2026Arrêté2026-060Preuve
09/11/2026Arrêté2026-054Preuve
09/11/2026Arrêté2026-053Preuve
09/11/2026Arrêté2026-040Preuve
09/11/2026Arrêté2026-005Preuve
09/11/2026Arrêté2026-004Preuve
09/11/2026Arrêté2024-125Preuve
09/11/2026Arrêté2022-078Preuve
09/11/2026Arrêté2019-058Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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