Témoin public

Vacheresse

Code INSEE 74286, SIREN 217402866, Haute-Savoie

1 acte daté

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationDEL2026_22 - Cr�ation des commissions municipales et d�signation des membresPreuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.