Témoin public

Sales

Code INSEE 74255, SIREN 217402551, Haute-Savoie

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationListe des Délibérations du CM du 25/02/2026Preuve
10/11/2026DélibérationListe des Délibérations du CM du 22/04/2026Preuve
10/11/2026DélibérationListe des Délibérations du CM du 05 juin 2026Preuve
10/11/2026DélibérationListe des Délibérations du CM du 24 juin 2026Preuve
10/11/2026DélibérationCR du 20 mars 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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