Rumilly
Code INSEE 74225, SIREN 217402254, Haute-Savoie
2 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 06/11/2026 | Arrêté | Comité Social Territorial Arrêté de composition | Preuve |
| 06/11/2026 | Arrêté | 3 arrete de fonction et de signature beatrice chauvetet 3eme adjointe au maire | Preuve |
Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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