Témoin public

Praz-sur-Arly

Code INSEE 74215, SIREN 217402155, Haute-Savoie

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026Arrêté2021-055 : Lutte contre le bruitPreuve
06/11/2026Arrêté2023-017 : Règlement du marché hebdomadairePreuve
06/11/2026Arrêté2025-047 réservant un espace à l'affichage d'opinion - AnnexePreuve
06/11/2026Arrêté2025-047 réservant un espace à l'affichage d'opinionPreuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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