Témoin public

Nangy

Code 74197, Haute-Savoie

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationPV 10 2025Preuve
10/11/2026DélibérationPV CM 11 2025Preuve
10/11/2026DélibérationPvPreuve
10/11/2026DélibérationPV 06 07 2026Preuve
10/11/2026DélibérationPV 03 08 2026Preuve
10/11/2026DélibérationPV 07 09 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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