Témoin public

La Muraz

Code INSEE 74193, SIREN 217401934, Haute-Savoie

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationCompte rendu de la séance du 28 mars 2024Preuve
10/11/2026DélibérationCompte rendu de la séance du 29 février 2024Preuve
10/11/2026DélibérationProcès-verbal du 11 décembre 2025Preuve
10/11/2026DélibérationProcès-verbal du 13 novembre 2025Preuve
10/11/2026DélibérationProcès-verbal du 09 octobre 2025Preuve
10/11/2026DélibérationProcès-verbal du 28 aout 2025Preuve
10/11/2026DélibérationProcès-verbal du 26 juin 2025Preuve
10/11/2026DélibérationProcès-verbal du 29 avril 2025Preuve
10/11/2026DélibérationProcès-verbal du 27 mars 2025Preuve
10/11/2026DélibérationProcès-verbal du 06 février 2025Preuve
10/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 05 juin 2026Preuve
10/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 28 avril 2026Preuve
10/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 09 avril 2026Preuve
10/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 20 mars 2026Preuve
10/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 12 février 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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