Témoin public

Marin

Code 74166, Haute-Savoie

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026ArrêtéArrêté 2022-72Preuve
10/11/2026ArrêtéArrêté 2022-70Preuve
10/11/2026ArrêtéArrêté 2022-69Preuve
10/11/2026ArrêtéArrêté 2022-67Preuve
10/11/2026ArrêtéArrêté 2022-66Preuve
10/11/2026ArrêtéArrêté 2022-61Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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