Témoin public

Lucinges

Code 74153, Haute-Savoie

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationPV du CM du 31 aout 2026Preuve
10/11/2026ArrêtéArrêté fixant les limites d’agglomérationPreuve
10/11/2026Arrêté19-2026 -Fermeture du chemin de la cascadePreuve
10/11/2026Arrêté146-2022 – Prolongation des dispositions de l’arrêté 131-2022Preuve
10/11/2026ArrêtéArrêté 52-2023 – Mise à jour du PLUPreuve
10/11/2026DélibérationPV CM du 04032024Preuve
10/11/2026ArrêtéArrêté 116-2025 restrictions temporaires de circulation sur la route de BellevuePreuve
10/11/2026ArrêtéArrêté 117-2025 restriction temporaire de circulation route de LucingesPreuve
10/11/2026DécisionDecision 2026-38-Régie de recettesPreuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.