Témoin public

Les Houches

Code 74143, Haute-Savoie

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026DélibérationProcès Verbal du CM du 20 février 2026Preuve
08/11/2026DélibérationProcès Verbal du CM du 06 mars 2026Preuve
08/11/2026DélibérationFeuille de proclamation du CM du 22 mars 2026Preuve
08/11/2026DélibérationProcès Verbal du CM du 30 mars 2026Preuve
08/11/2026DélibérationProcès Verbal du CM du 30 juillet 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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