Témoin public

Héry-sur-Alby

Code INSEE 74142, SIREN 217401421, Haute-Savoie

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté n° 2023 - 80Preuve
08/11/2026ArrêtéArrêté n° A2024 - 97Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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