Témoin public

Groisy

Code INSEE 74137, SIREN 217401371, Haute-Savoie

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026DélibérationLISTE DELIBERATIONS CAPreuve
08/11/2026DélibérationPV CCAS 25 06 2026Preuve
08/11/2026ArrêtéARRETE DP 26 00086Preuve
08/11/2026ArrêtéARRETE DP 26 00079 1Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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