Témoin public

Frangy

Code INSEE 74131, SIREN 217401314, Haute-Savoie

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026DélibérationPV 11-12-2025Preuve
08/11/2026DélibérationPV 19-02-2026Preuve
08/11/2026DélibérationPV 20-03-2026Preuve
08/11/2026DélibérationPV 28-05-2026Preuve
08/11/2026DélibérationPV 05-06-2026Preuve
08/11/2026DélibérationPV 09-07-2026Preuve
08/11/2026DélibérationPV 10/09/26Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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