Témoin public

Faverges

Code INSEE 74123, SIREN 200054138, Haute-Savoie

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 12 novembre 2025.Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 17 décembre 2025.Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 25 février 2026.Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 28 mars 2026.Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 8 avril 2026.Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 29 avril 2026.Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 5 juin 2026Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 8 juillet 2026.Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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