Témoin public

Dingy-Saint-Clair

Code INSEE 74102, SIREN 217401025, Haute-Savoie

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026ArrêtéConsulter l’arrêté 126.2026Preuve
08/11/2026ArrêtéConsulter l’arrêté 148.2026Preuve
08/11/2026ArrêtéConsulter l’arrêté 142.2026Preuve
08/11/2026ArrêtéConsulter l’arrêté 155.2026Preuve
08/11/2026ArrêtéConsulter l’arrêté n°158/2026Preuve
08/11/2026ArrêtéConsulter l’arrêté n°157/2026Preuve
08/11/2026ArrêtéArrêté 119/2026Preuve
08/11/2026ArrêtéArrêté 37/2003Preuve
08/11/2026ArrêtéArrêté 38/2003Preuve
08/11/2026ArrêtéArrêté 123/2019Preuve
08/11/2026ArrêtéArrêté 40/2021Preuve
08/11/2026ArrêtéArrêté 54/2021Preuve
08/11/2026ArrêtéArrêté 31/2025Preuve
08/11/2026ArrêtéArrêté 113/2025Preuve
08/11/2026DécisionDécision du maire 01.2026 – Droit de voiriePreuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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