Témoin public

Contamine-Sarzin

Code INSEE 74086, SIREN 217400860, Haute-Savoie

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté temporaire de circulation alternée pour cause de travaux - Portion de la route du Chef-Lieu - du 12/10/2026 au 10/11/2026Preuve
08/11/2026ArrêtéArrêté temporaire de circulation et de stationnement - Place de la mairie, parvis de la mairie, Rue de la Mairie - du 10/11/2026 au 11/11/2026Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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