Témoin public

La Clusaz

Code INSEE 74080, SIREN 217400803, Haute-Savoie

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026ArrêtéArrete lac confinsPreuve
08/11/2026ArrêtéArrete lombardesPreuve
08/11/2026ArrêtéArrete vol libre 19 206Preuve
08/11/2026ArrêtéArrete occupation des solsPreuve
08/11/2026ArrêtéArrete municipal 13 160Preuve
08/11/2026ArrêtéArrete municipal 13 198Preuve
08/11/2026ArrêtéArrete n° 20 01460Preuve
08/11/2026ArrêtéArrete n° 20 01463Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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