Témoin public

Choisy

Code INSEE 74076, SIREN 217400761, Haute-Savoie

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 8 avril 2022Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 08 mars 2022Preuve
08/11/2026ArrêtéAR 25/01 Arrêté permanent sur le domaine public communalPreuve
08/11/2026ArrêtéAR 24/22 Arrêté permanent de police de circulationPreuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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