Témoin public

Châtel

Code INSEE 74063, SIREN 217400639, Haute-Savoie

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté 97- 1021-PMPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté n°07 - 0222- PMPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté n°09-0322Preuve
08/11/2026ArrêtéArrêté n°30-0422-PMPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté n°31-0422-PMPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté 140-0922 - PMPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté 196-1222-PMPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté 188-1122 - PMPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté 16- 0223- PMPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté 100 - 0623 - PMPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté N°163 - 0923Preuve
08/11/2026ArrêtéArrêté N°39 - 0424Preuve
08/11/2026ArrêtéArrêté N°40 - 0424Preuve
08/11/2026ArrêtéArrêté N°54 - 0524Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.