La Chapelle-d'Abondance
Code 74058, Haute-Savoie
3 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 08/11/2026 | Délibération | Délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2026 - Bénéficiaires solvables coupe affouage | Preuve |
| 08/11/2026 | Délibération | Délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2026 - Approbation rapport activité 2025 ccpeva | Preuve |
| 08/11/2026 | Délibération | Délibération du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 - Liste des délibérations du conseil municipal | Preuve |
Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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