Témoin public

Burdignin

Code INSEE 74050, SIREN 217400506, Haute-Savoie

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026DélibérationCompte-rendu conseil municipal du 28 janvier 2025Preuve
08/11/2026DélibérationCompte-rendu conseil municipal du 25 février 2025Preuve
08/11/2026DélibérationCompte-rendu conseil municipal du 1er avril 2025Preuve
08/11/2026DélibérationCompte-rendu conseil municipal du 20 mai 2025Preuve
08/11/2026DélibérationCompte-rendu conseil municipal 05 août 2025Preuve
08/11/2026DélibérationCompte-rendu conseil municipal du 30 septembre 2025Preuve
08/11/2026DélibérationCompte-rendu conseil municipal du 04 novembre 2025Preuve
08/11/2026DélibérationCompte-rendu conseil municipal du 09 décembre 2025Preuve
08/11/2026DélibérationCompte-rendu conseil municipal du 03 février 2026Preuve
08/11/2026DélibérationCompte-rendu conseil municipal du 27 février 2026Preuve
08/11/2026DélibérationCompte-rendu conseil municipal du 22 mars 2026Preuve
08/11/2026DélibérationCompte-rendu conseil municipal du 21 avril 2026Preuve
08/11/2026DélibérationCompte-rendu conseil municipal du 18 mai 2026Preuve
08/11/2026DélibérationCompte-rendu conseil municipal du 05 juin 2026Preuve
08/11/2026DélibérationCompte-rendu conseil municipal du 23 juin 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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