Témoin public

Bernex

Code 74033, Haute-Savoie

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026DélibérationD2026_05/06/1 Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants appelés à former le collège pour l’élection des sénateurs le 27 septembre 2026Preuve
08/11/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
08/11/2026DélibérationAnnexe à la délibération D2026_26/05/11 Adoption du règlement intérieur des services périscolairesPreuve
08/11/2026DélibérationD2026_26/05/6 Désignation d’un autre membre du conseil municipal que le maire pour prendre une demande d’autorisation d’urbanisme le concernantPreuve
08/11/2026DélibérationD2026_26/05/1 Approbation PV dernière séance du conseilPreuve
08/11/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
08/11/2026DélibérationProcès verbalPreuve
08/11/2026DélibérationAnnexe à la délibération D2026_17/04/29 Convention de partenariat avec le Syndicat Interprofessionnel du Fromage AbondancePreuve
08/11/2026DélibérationAnnexe à la délibération D2026_17/04/17 Commission communale des impôts directsPreuve
08/11/2026DélibérationAnnexe à la délibération D2026_17/04/10 Bilan des acquisitions et cessions immobilières année 2025Preuve
08/11/2026DélibérationAnnexe à la délibération D2026_17/04/5 Note de présentation brève et synthétique du compte financier unique 2025Preuve
08/11/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
08/11/2026DélibérationAnnexe à la délibération D2026_22/03/6 Indemnités de fonction des élusPreuve
08/11/2026DélibérationD2026_22/03/1 Approbation du dernier procès-verbal de la dernière séance du conseil municipalPreuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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