Témoin public

Armoy

Code 74020, Haute-Savoie

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026Délibération2024-03-20 - CM - Procès VerbalPreuve
08/11/2026Délibération2024-06-19 - CM - Procès VerbalPreuve
08/11/2026Délibération2024-07-17 - CM - Procès VerbalPreuve
08/11/2026Délibération2024-09-19 - CM - Procès VerbalPreuve
08/11/2026Délibération2024-12-04 - CM - Procès VerbalPreuve
08/11/2026Délibération2025-03-12 - CM - Procès VerbalPreuve
08/11/2026Délibération2025-04-23 - CM - Procès VerbalPreuve
08/11/2026Délibération2025-06-25 - CM - Procès VerbalPreuve
08/11/2026Délibération2025-10-01 - CM - Procès VerbalPreuve
08/11/2026Délibération2025-12-11 - CM - Procès VerbalPreuve
08/11/2026Délibération2026-02-12 - CM - Procès VerbalPreuve
08/11/2026Délibération2026-03-20 - CM - Procès VerbalPreuve
08/11/2026Délibération2026-04-29 - CM - Procès VerbalPreuve
08/11/2026Délibération2026-06-05 - CM - Procès VerbalPreuve
08/11/2026Délibération2026-07-08 - CM - Procès VerbalPreuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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