Témoin public

Argonay

Code 74019, Haute-Savoie

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026Délibération20 juillet 2026Preuve
08/11/2026Délibération29 juin 2026Preuve
08/11/2026Délibération5 juin 2026Preuve
08/11/2026Délibération18 mai 2026Preuve
08/11/2026Délibération20 avril 2026Preuve
08/11/2026Délibération20 mars 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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