Témoin public

Villard-Sallet

Code INSEE 73316, SIREN 217303163, Savoie

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026DélibérationCR 18 12 15Preuve
08/11/2026DélibérationCR 24 11 2015Preuve
08/11/2026DélibérationCR 21 10 2015Preuve
08/11/2026DélibérationCR 23 09 15Preuve
08/11/2026DélibérationCR 28 08 15Preuve
08/11/2026DélibérationCR 20 07 15Preuve
08/11/2026DélibérationCR 17 06 15Preuve
08/11/2026DélibérationCR 18 05 15Preuve
08/11/2026DélibérationCR 07 04 15Preuve
08/11/2026DélibérationCR DU 24 03 15Preuve
08/11/2026DélibérationCR 13 02 15Preuve
08/11/2026ArrêtéArrêté temporaire circulationPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté réglementant l'utilisation des barbecuesPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté réglementant la circulation des animaux domestiquesPreuve
08/11/2026ArrêtéArrete municipal conjoint reglementant l'acces aux vahicules a moteurPreuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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