Témoin public

Tours-en-Savoie

Code INSEE 73298, SIREN 217302983, Savoie

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026DélibérationDélibérationsPreuve
08/11/2026DélibérationP.V.Preuve
08/11/2026DélibérationDélibérationsPreuve
08/11/2026DélibérationP.V.Preuve
08/11/2026DélibérationDélibérationsPreuve
08/11/2026Délibération7 mars 2022Preuve
08/11/2026Délibération20 septembre 2021Preuve
08/11/2026Délibération1 juillet 2021Preuve
08/11/2026Délibération8 avril 2021Preuve
08/11/2026Délibération23 février 2021Preuve
08/11/2026Délibération24 septembre 2020Preuve
08/11/2026Délibération10 juillet 2020Preuve
08/11/2026Délibération16 juin 2020Preuve
08/11/2026Délibération23 mai 2020Preuve
08/11/2026Délibération29 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.