Témoin public

Saint-Offenge

Code INSEE 73263, SIREN 200049393, Savoie

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026DélibérationListe des délibérations du 20 Mars 2026Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 20 Mars 2026Preuve
08/11/2026DélibérationListe des délibérations du 30 Mars 2026Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 30 Mars 2026Preuve
08/11/2026DélibérationListe des délibérations du 27 Avril 2026Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 27 Avril 2026Preuve
08/11/2026DélibérationListe des délibérations du 11 Mai 2026Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 11 Mai 2026Preuve
08/11/2026DélibérationListe des délibérations du 05 Juin 2026Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 05 Juin 2026Preuve
08/11/2026DélibérationListe des délibérations du 06 Juillet 2026Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 06 Juillet 2026Preuve
08/11/2026DélibérationListe des délibérations du 14 Septembre 2026Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 14 Septembre 2026Preuve
08/11/2026DélibérationListe des délibérations du 12 Octobre 2026Preuve

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