Témoin public

Saint-Jean-de-Chevelu

Code 73245, Savoie

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026DélibérationPV CM 10 mars 2026Preuve
08/11/2026DélibérationPV CM 21 avril 2026Preuve
08/11/2026DélibérationPV CM 26 mai 2026Preuve
08/11/2026DélibérationPV CM 7 juillet 2026Preuve
08/11/2026DélibérationPV CM 8 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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