Témoin public

Saint-Genix-les-Villages

Code 73236, Savoie

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026DélibérationPV election Maire et adjoints 20.03.2026Preuve
08/11/2026DélibérationProclamation CM 20.03.2026Preuve
08/11/2026DélibérationDélibérations - 20.03.2026Preuve
08/11/2026DélibérationPV du 20.03.2026Preuve
08/11/2026DélibérationDélibérations - 08.04.2026Preuve
08/11/2026DélibérationPV du 08.04.2026Preuve
08/11/2026DélibérationDélibérations - 22.04.2026Preuve
08/11/2026DélibérationDélibérations - 20.05.2026Preuve
08/11/2026DélibérationDélibérations - 05.06.2026Preuve
08/11/2026DélibérationPV du 05.06.2026Preuve
08/11/2026DélibérationDélibérations - 24.06.2026Preuve
08/11/2026DélibérationPV du 24.06.2026Preuve
08/11/2026DélibérationDélibérations - 21.07.2026Preuve
08/11/2026DélibérationPV du 21.07.2026Preuve
08/11/2026DélibérationDélibérations - 09.09.2026Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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