Témoin public

Rochefort

Code 73214, Savoie

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026DélibérationPV du 3 decembre 2025Preuve
08/11/2026DélibérationPV du 19 novembre 2025Preuve
08/11/2026DélibérationPV du 29 octobre 2025Preuve
08/11/2026DélibérationPV du 23 juillet 2025Preuve
08/11/2026DélibérationPV du 14 mai 2025Preuve
08/11/2026DélibérationPV du 2 avril 2025Preuve
08/11/2026DélibérationPV du 29 janvier 2025Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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