Témoin public

Montvernier

Code INSEE 73177, SIREN 217301779, Savoie

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationPV 5.06.2026 Senat.Preuve
07/11/2026DélibérationPV CM 17.04.26.Preuve
07/11/2026DélibérationPV CM 20.03.26.Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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