Témoin public

Montsapey

Code INSEE 73175, SIREN 217301753, Savoie

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationPV CM 05 06 2026Preuve
07/11/2026DélibérationPV CM 22 06 2026Preuve
07/11/2026DélibérationPV CM 24 08 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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