Témoin public

Méry

Code INSEE 73155, SIREN 217301555, Savoie

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationConseil Municipal 05 Juin 2026Preuve
07/11/2026DélibérationConseil Municipal 06 Juillet 2026Preuve
07/11/2026DélibérationConseil Municipal 05 Octobre 2026Preuve
07/11/2026ArrêtéArrêté réglementant le démarchage à domicilePreuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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