Témoin public

Mercury

Code 73154, Savoie

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026Délibération11657 liste des deliberations du 22 juin 2026 pdfPreuve
07/11/2026Délibération11657 liste deliberations 30 mars 26 pdfPreuve
07/11/2026Délibération11657 liste des deliberations du 4 novembre 2025 pdfPreuve
07/11/2026Délibération11657 liste des deliberations du 10 juin 2025 pdfPreuve
07/11/2026Délibération11657 deliberations du 01 04 2025 pdfPreuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.