Témoin public

Marthod

Code 73153, Savoie

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationPV du 14.10.25Preuve
07/11/2026DélibérationPV du 09.12.25Preuve
07/11/2026DélibérationPV du 27.01.26Preuve
07/11/2026Délibération28.02.24Preuve
07/11/2026Délibération08.12.23Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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