Témoin public

Loisieux

Code INSEE 73147, SIREN 217301472, Savoie

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026Délibération2022_11_25_Liste des délibérationsPreuve
07/11/2026DélibérationProcès verbal du CM du 02 09 2022Preuve
07/11/2026DélibérationPV du conseil du 25 novembre 2022Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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