Témoin public

Laissaud

Code INSEE 73141, SIREN 217301415, Savoie

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationCR CM 25 04 23Preuve
07/11/2026DélibérationCR CM 28 03 23Preuve
07/11/2026DélibérationCR CM du 02 04 24Preuve
07/11/2026DélibérationCR CM du 22 07 25Preuve
07/11/2026DélibérationCR CM du 04 04 2025Preuve
07/11/2026DélibérationCR CM 29 01 25Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu du 20.03.2026Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu du 21.04.2026Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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