Témoin public

La Giettaz

Code INSEE 73123, SIREN 217301233, Savoie

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationListe délibérations CM 23 mai 2025Preuve
07/11/2026DélibérationListe délibération CM 09 juillet 2025Preuve
07/11/2026DélibérationListe délibérations CM 05 septembre 2025Preuve
07/11/2026DélibérationListe délibérations CM 31 octobre 2025Preuve
07/11/2026DélibérationListe délibérations CM 11 décembre 2025Preuve
07/11/2026DélibérationListe délibérations CM 20 janvier 2026Preuve
07/11/2026DélibérationListe délibérations CM 23 février 2026Preuve
07/11/2026DélibérationListe délibérations CM 20 mars 2026Preuve
07/11/2026DélibérationListe délibérations CM 08 avril 2026Preuve
07/11/2026DélibérationListe délibérations CM 05 juin 2026Preuve
07/11/2026DélibérationListe délibérations CM 01 juillet 2026Preuve
07/11/2026DélibérationListe délibérations CM 28 avril 2026Preuve
07/11/2026DélibérationListe délibérations CM 03 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.